Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2016 portant classement des postes d'experts techniques internationaux par groupes et indemnités de résidence à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 mai 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null