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Article 1399 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1399 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

La contribution foncière est établie annuellement sur les propriétés non bâties de toute nature sises en France, y compris les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants, à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées par les dispositions du présent code.