Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2024 portant création de l'Observatoire national du sport)
Peuvent également participer, en tant que de besoin, sur des sujets précis, des experts désignés conjointement par l'ensemble des membres de l'Observatoire et le ministre chargé des sports.