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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 371-1