Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/01/2023 au 17/12/2023 (Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)

Conformément au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 14 décembre 2022 (NOR : TREL2226992A), l'annexe 2 dudit arrêté remplace la présente annexe II.

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