Conformément au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 22 février 2021 (NOR : LOGL2031732A), la présente annexe V comprend les annexes I et II de l’annexe III du présent arrêté ainsi que les éléments figurant à l’annexe 3 de l'arrêté du 22 février 2021.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0050 du 27/02/2021, texte n° 47, accessible à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=lNbp7krMXv99WS3zY33_u3X4XszLWmFmdpFXxsOXXVg=
La présente annexe est modifiée conformément à l'article 4 de l'arrêté du 24 mars 2022 (NOR : LOGL2201347A).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 0083 du 8 avril 2022, texte n° 42, accessible à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=kXS9L4V1IaN015QKKNMKyI7tG2AfsZgsQhZq12XpXN0=