Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 janvier 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.