Vous pouvez consulter l'intégralité de la présente annexe II à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0234 du 09/10/2015, texte n° 31, p. 35 à 124, accessible à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wbdWZVBrRZSpHvAc4jVeMuJEkRkiRL9VjTUPGPz6rP8=
La présente annexe est modifiée conformément à l'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2019 (NOR : LOGL1832867A).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0087 du 12/04/2019, texte n° 37, accessible à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=yYhVp3Lvz7ON5SqD-hAC0cwJ0r_iDxNUqTQ-vf-OMW0=