Vous pouvez consulter l'intégralité de la présente annexe III à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0234 du 09/10/2015, texte n° 31, p. 125 à 208, accessible à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wbdWZVBrRZSpHvAc4jVeMuJEkRkiRL9VjTUPGPz6rP8=
La présente annexe est modifiée conformément aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 30 novembre 2017 (NOR : TERL1728913A).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0290 du 13/12/2017, texte n° 4, accessible à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VJRr3GudIqB-atD2KnIIaUFiR1cJimgoBPDZZ4qc0Sc=