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Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)

Article Annexe II AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 7 octobre 2015 homologuant l'instruction comptable applicable aux organismes d'HLM à comptabilité privée)

Vous pouvez consulter l'intégralité de la présente annexe II à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0234 du 09/10/2015, texte n° 31, p. 35 à 124, accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wbdWZVBrRZSpHvAc4jVeMuJEkRkiRL9VjTUPGPz6rP8=

La présente annexe est modifiée conformément aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 30 novembre 2017 (NOR : TERL1728913A).

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0290 du 13/12/2017, texte n° 4, accessible à cette adresse :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=VJRr3GudIqB-atD2KnIIaUFiR1cJimgoBPDZZ4qc0Sc=