Vous pouvez consulter l'intégralité de la présente annexe II à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0234 du 09/10/2015, texte n° 31, p. 35 à 124, accessible à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=wbdWZVBrRZSpHvAc4jVeMuJEkRkiRL9VjTUPGPz6rP8=
La présente annexe est modifiée conformément aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 13 février 2017 (NOR : LHAL1635865A).
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié, n° 0052 du 02/03/2017, texte n° 52, accessible à cette adresse :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=d609bm-3qkCDVBj4hr2BpemoPHFD9HfH8uogopVU2gM=