Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2016 relatif à la formation des titulaires de la catégorie B du permis de conduire limité aux véhicules à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales en vue de conduire des véhicules à changement de vitesses manuel relevant de cette même catégorie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 octobre 2016
Art. Annexe I