Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-117 du 16 février 2024 relatif aux modalités de mise en œuvre du mentorat pour les enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 8 : Mentorat, Art. D221-34, Art. D221-35, Art. D221-36, Art. D221-37, Art. D221-38, Art. D221-39, Art. D221-40