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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application des II et III de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-114 du 16 février 2024 relatif à la participation des assurés aux frais de santé en application des II et III de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D160-7, Art. D160-9, Art. D160-11