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Article R8292-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R8292-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Le renouvellement de la carte d'identification professionnelle s'effectue à partir des déclarations prévues aux articles R. 8293-1 et R. 8293-2 .