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Article R8291-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R8291-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'association dénommée “ CIBTP France ” délivre la carte d'identification professionnelle mentionnée à l'article L. 8291-1. Elle est chargée de la gestion administrative, technique et financière de cette carte.

La comptabilité des opérations de l'association “ CIBTP France ” qui relève de sa mission de gestion de cette carte est distincte de celles afférentes aux autres missions qui lui sont confiées.