Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 15/02/2024 (Arrêté du 6 juillet 2023 habilitant le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique à créer des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des services centraux et déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects et des services à compétence nationale qui lui sont rattachés)

Les régies d'avances peuvent payer les dépenses mentionnées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
Par dérogation, les dépenses suivantes peuvent également être payées par l'intermédiaire des régies :
1° Les dépenses de carburant et d'entretien des véhicules ;
2° Les frais de réception et de représentation dans la limite de 400 euros par opération ;
3° Les frais d'interprétariat ;
4° Les dépenses résultant de petits actes médicaux et de laboratoires prescrits soit au titre des soins d'urgence, soit au titre de la prévention ;
5° Les dépenses afférentes à la promotion des techniques douanières et aux relations publiques ;
6° Les dépenses engagées par les agents dans le cadre de l'exercice de leurs missions, dans la limite de 2 000 euros par opération ;
7° Les dépenses afférentes à la promotion du Musée national des douanes et aux relations publiques dans la limite de 1 000 euros par opération ;
8° L'acquisition de biens destinés à enrichir les collections du Musée national des douanes ;
9° Les dépenses relatives à la conservation des collections du Musée national des douanes ;
10° Les dépenses liées à l'approvisionnement de la boutique du Musée national des douanes.
Les plafonds peuvent être dépassés sur autorisation délivrée à titre exceptionnel par le directeur général des douanes et droit indirects.