Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à des emplois d'officiers généraux)
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de février 2024.