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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4