Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des emplois de chef de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques)
La liste des emplois de chef de mission prévue à l'article 3 du décret du 17 septembre 2008 est fixée en annexe I du présent arrêté.