Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.