Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2024 fixant le montant de l'indemnité de fonction attribuée au président du conseil d'administration de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi)
Le présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2024.