Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 février 2024 relatif aux déclarations des produits chimiques visés par la convention du 13 janvier 1993 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 8 mars 2001

Art. 1, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 1 annexé à la convention, Art. 2, Art. 3, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 2 annexé à la convention, Art. 4, Art. 5, Sct. Les déclarations relatives aux produits inscrits au tableau 3 annexé à la convention, Art. 6, Art. 7, Sct. Les déclarations relatives aux produits chimiques organiques définis, Art. 8, Sct. Dispositions communes, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexe, Art. Annexe