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Article 1393 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1393 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Par dérogation aux dispositions du premier alinéa de l’article précédent, le calcul, dans les conditions fixées par l’article 1386-2 ci-dessus, des nouvelles bases de cotisation applicables, à partir de 1943, aux établissements industriels, ne peut valablement être contesté par les propriétaires, dans le délai visé audit alinéa, que dans le cas d’erreur matérielle.