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Article 1387 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1387 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

La valeur locative des sols des bâtiments de toute nature et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate de ces constructions entre, le cas échéant, dans l’estimation du revenu servant de base à la contribution foncière des propriétés bâties airérenle aux constructions.