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Article 1385 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 1385 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Les sociétés coopératives artisanales réalisant les opérations désignées à l’article 1er de la loi du 2 août 1932 sur la construction des locaux à usage artisanal, ainsi que leurs membres, bénéficient de l’exemption temporaire de la contribution foncière des propriétés bâties dans les conditions et pour la durée prévues à l’article 18 ci-dessus à l’égard des sociétés d’habitations à bon marché et des personnes peu fortunées bénéficiaires de la législation sur les habitations à bon marché.