En application des dispositions du dernier alinéa de l'article 24 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, l'échelon fonctionnel de la hors-classe est accessible aux directeurs des établissements suivants, classés par département :
01 - Ain :
- Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, direction commune ;
- Centre hospitalier de Meximieux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chalamont, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Vulbas, d'Ambérieu, de Tenay et de Pont-d'Ain ;
02 - Aisne :
- Groupe Etablissements Publics Handicaps Education Soin Emploi à Liesse-Notre-Dame ;
- Centre de rééducation fonctionnelle Jacques Ficheux à Saint-Gobain ;
- Maison de retraite départementale de l'Aisne à Laon et EHPAD de Crépy en Laonnois ;
03 - Allier :
- Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget et Bourbon-l'Archambault, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cusset et de Bellerive-sur-Allier, direction commune ;
- Etablissement public médico-social Ebreuil-Val de Sioule et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Echassières, direction commune ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Mitterrand à Gannat ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes François Grèze à Lapalisse ;
04 - Alpes-de-Haute-Provence :
- Centre d'accueil spécialisé à Forcalquier ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Mées et d'Oraison ;
06 - Alpes-Maritimes :
- Centre hospitalier intercommunal de la Vésubie à Roquebilière et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lantosque, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cagnes-sur-mer et de Vence ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villefranche-sur-mer ;
07 - Ardèche :
- Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-d'Arc et centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Ruoms, direction commune ;
- Centre hospitalier des Cévennes Ardéchoises à Joyeuse ;
- Centre hospitalier de Lamastre ;
08 - Ardennes :
- Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille à Belleville et Châtillon-sur-Bar ;
11 - Aude :
13 - Bouches-du-Rhône :
- Etablissement public autonome Louis Philibert au Puy-Sainte-Réparade ;
14 - Calvados :
- Etablissement public médico-social " La Clairière " des Monts d'Aunay et établissement public médico-social du Château de Vaux à Graye-sur-mer, direction commune ;
15 - Cantal :
- Centre hospitalier de Murat ;
16 - Charente :
- Centre hospitalier de Confolens ;
17 - Charente-Maritime :
- Etablissement public départemental " Les deux monts " à Montlieu-la-Garde ;
18 - Cher :
- Centre hospitalier de Sancerre ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidences de Bellevue " à Bourges ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Charmilles " au Chatelet en Berry, " Les Rives de l'Arnon " à Lignières et " Le Jardin des Vignes " à Chateaumeillant, direction commune ;
19 - Corrèze :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Argentat et de Beynat et établissement public départemental autonome de Servières-le-Château, direction commune ;
- Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
- Etablissement public départemental autonome du Glandier à Beyssac ;
2A - Corse-du-Sud :
- Centre hospitalier de Bonifacio ;
2B - Haute-Corse :
- Centre hospitalier intercommunal de Corte-Tattone ;
- Centre hospitalier de Calvi ;
22 - Côtes-d'Armor :
- Etablissement public social et médico-social " Ar Goued " à Plaintel ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Croix Greau " à Plémet ;
23 - Creuse :
- Centre hospitalier de La Souterraine ;
- Centre hospitalier d'Evaux-les-Bains, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Chambon-sur-Voueize, d'Auxances et de Mainsat, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Ajain et de Boussac, direction commune ;
24 - Dordogne :
- Centre hospitalier de Saint-Astier et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Coulounieix-Chamiers, direction commune ;
- Centre hospitalier de Nontron ;
- Centre hospitalier d'Excideuil ;
- Etablissement public départemental Clairvivre à Salagnac ;
- Centre hospitalier intercommunal Ribérac Dronne Double et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de la Roche Chalais ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence le Périgord " à Capdrot -Montpazier, " Fonfrède " à Eymet, Beaumont du Périgord, Lalinde et " Pierre Grenier de Cardenel " à Villeréal (47), direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence de la Dronne " à Brantôme-en-Périgord et " Résidence de la Belle " à Mareuil-en-Périgord, direction commune ;
25 - Doubs :
- Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
- Etablissement de santé de Quingey ;
- Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Château Vorget à Rougemont, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de L'Isle-sur-le-Doubs et de Blamont, direction commune ;
- Centre de soins et d'hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;
26 - Drôme :
- Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Fleuriades " de Saint-Paul-Trois-Châteaux, " L'Ensouleiado " de Tulette et " Les Tourterelles " de Grignan, direction commune ;
27 - Eure :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Brionne, d'Harcourt et de Pont-Authou, direction commune ;
- Centre hospitalier des Andelys, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Lyons-la-Forêt et d'Ecouis et institut médico-éducatif d'Ecouis, direction commune ;
- Centre hospitalier Pierre Hurabielle à Bourg-Achard et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pont-de-l'Arche, direction commune ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence des reflets d'argent " à Conches-en-Ouche ;
28 - Eure-et-Loir :
- Etablissement public départemental Aligre et Marie-Thérèse à Lèves ;
- Foyer de vie départemental " Gérard Vivien " à Courville-sur-Eure ;
29 - Finistère :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers de Lannilis et de Plabennec, direction commune ;
- Centre hospitalier de Lanmeur ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Au chêne " à Scaer et résidence " Ty an Dud Coz " à Rosporden, direction commune ;
30 - Gard :
- Centre hospitalier d'Uzès et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aramon, de Montfrin, de Redessan-Cabrières et d'Euzet-les-Bains, direction commune ;
- Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
31 - Haute-Garonne :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fronton et de Villemur-sur-Tarn, direction commune ;
- Centre hospitalier de Muret ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Saint Jacques " à Grenade ;
32 - Gers :
- Centre hospitalier de Nogaro et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Eauze, direction commune ;
- Centre Cantoloup Lavallée à Saint-Clar et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lavallée à Saint-Clar, direction commune ;
- Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
- Centre hospitalier de Condom ;
33 - Gironde :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Roux à Vertheuil-Médoc et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint-Jacques de Compostelle à Soulac-sur-Mer, direction commune ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-André-de-Cubzac ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Château Garderes " à Talence, " Manon Cormier " à Bègles, " Seguin " à Cestas et " Le Jardin des Provinces " à Pessac ;
34 - Hérault :
- Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
- Centre hospitalier de Lodève et ESAT " le Roc Castel " à Le Caylar ;
- Centre hospitalier de Bédarieux ;
- Centre hospitalier de Clermont-L'Hérault ;
- Centre hospitalier de Saint Pons de Thomières ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Frontignan ;
35 - Ille-et-Vilaine :
- Etablissement départemental d'éducation, de formation et de soins à Chantepie, centre de l'enfance Henri Fréville à Chantepie, foyer d'accueil médicalisé Goanag à Saint-Méen-le-Grand et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et foyer de vie de Bazouges-la-Pérouse, direction commune ;
- Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corps-Nuds, direction commune ;
- Groupement des deux abbayes à Dol-de-Bretagne ;
36 - Indre :
- Centre départemental gériatrique de l'Indre à Châteauroux, centre hospitalier Saint Charles de Valençay, centre hospitalier Levroux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Vatan, direction commune ;
- Centres hospitaliers de Buzançais, de Chatillon-sur-Indre et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Clion-sur-Indre et de Mézières-en-Brenne, direction commune ;
- Etablissement public départemental Blanche de Fontarce à Châteauroux ;
37 - Indre-et-Loire :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bléré et Montlouis-sur-Loire, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées " Gaston Charge " à Abilly et " Balthazar Besnard " à Ligueil ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Debrou à Joué-les-Tours ;
38 - Isère :
- Centre hospitalier rhumatologique à Saint-Martin-d'Uriage, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Résidence Abel Maurice de Bourg-d'Oisan et Résidence les écrins de Vizille, direction commune ;
- Centre hospitalier de Tullins et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Moirans, direction commune ;
- Etablissement social de travail et d'hébergement isérois à Saint-Martin-d'Hères ;
39 - Jura :
- Centre hospitalier intercommunal du pays du Revermont à Salins-les-Bains ;
40 - Landes :
- Centre hospitalier de Saint-Sever et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Villeneuve-de Marsan, direction commune ;
41 - Loir-et-Cher :
- Centre hospitaliers de Saint Aignan et de Montrichard, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La favorite " à Cour Cheverny, " Les mésanges " à Saint Laurent Nouan, " La bonne Eure " à Bracieux, " Grand mont le Controis en Sologne " et " La résidence du Bourg à Yvoy le marron ;
- Centre d'hébergement et de réadaptation sociale du Limousin ;
42 - Loire :
- Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
- Centre hospitalier de Charlieu et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Nizier-sous-Charlieu, direction commune ;
- Maison de retraite de la Loire à Saint-Just-Saint-Rambert ;
- Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Usson-en-Forez ;
43 - Haute-Loire :
- Centre hospitalier d'Yssingeaux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Maurice-de-Lignon, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bas-en-Basset, d'Aurec-sur-Loire et de Saint-Pal-en-Chalençon, direction commune ;
44 - Loire-Atlantique :
- Etablissement public médico-social " Le Littoral " et l'institut médico-éducatif-service d'éducation spéciale et de soins à domicile l'Estuaire à Saint-Brévin-les-Pins, direction commune ;
- Etablissement et service d'aide par le travail-foyers " La Soubretière " à Savenay, Maison d'accueil spécialisé " Fraîche Pasquier " à Couëron, établissement public médico-social " l'Ehretia " à Chateaubriant et les Foyers de vie de la Madeleine à Pontchâteau, direction commune ;
- Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
- Envol Loire Atlantique à Nantes ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Mer et pins " à Saint-Brévin-les-Pins ;
- Institut public Ocens ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Haute Mitrie " à Nantes ;
45 - Loiret :
- Centre hospitalier Lour Picou à Beaugency et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Meung-sur-Loire, de Patay et de Dry, direction commune ;
46 - Lot :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence du Quercy Blanc " à Montcuq, " Maison de Mélanie " à Salviac, " Les balcons du Lot " à Prayssac et " Les lavandes " au Puy l'Evêque ;
47 - Lot-et-Garonne :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aiguillon, la " Résidence Sainte Catherine " de Port-Sainte-Marie et " Capuran " de Damazan et Feugarolles, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Mézin, Sos-en-Albret et Astaffort, direction commune ;
- Centre hospitalier de Casteljaloux et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes du Mas d'Agenais ;
48 - Lozère :
- Centre hospitalier de Langogne et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Luc (Lozère) et de Pradelles (Haute-Loire), direction commune ;
49 - Maine-et-Loire :
- Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Jallais et de Saint-Pierre-Montlimart, direction commune ;
- Centre hospitalier " La Corniche Angevine " à Chalonnes-sur-Loire et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Georges-sur-Loire, direction commune ;
- Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
- Centre hospitalier de Doué-en-Anjou ;
- Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou ;
- Etablissement public social et médico-social de l'Anjou à d'Ombrée d'Anjou ;
50 - Manche :
- Centre hospitalier de Carentan ;
- Etablissement public de travail protégé à Saint James ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence Anaïs de Groucy " de Périers, de Neufmesnil, de La Haye et " La vieille église " à Montsenelle, direction commune ;
52 - Haute-Marne :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Félix Grelot " à Nogent et maison d'accueil spécialisé " foyer Monteclair " à Andelot-Blancheville, direction commune ;
53 - Mayenne :
- Centre hospitalier d'Ernée et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les glycines " à Montenay, direction commune ;
- Centre hospitalier d'Evron et résidence médicalisée de Montsûrs, direction commune ;
- Pôle médico-social Bais-Hambers, à Bais ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence Saint Laurent " à Gorron, " L'Aversale " à Le Pas, " La Perelle " à Landivy et " Le bel accueil " à Fougerolles du Plessis ;
54 - Meurthe-et-Moselle :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Faulx et de Pont-à-Mousson, direction commune ;
- Carrefour d'accompagnement public social (CAPS) à Rosières-aux-Salines ;
55 - Meuse :
- Services et établissements publics d'inclusion et d'accompagnement Argonne Meuse (SEISAAM) à Clermont-en-Argonne ;
56 - Morbihan :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Mareva " à Vannes ;
- Etablissement public social et médico-social " La vallée du Loch " à Grand-Champ ;
57 - Moselle :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Sainte Marie à Vic-sur-Seille et établissement public social de Lorquin, direction commune ;
- Etablissement public départemental de santé de Gorze ;
- Offre Départementale d'Accompagnement Social et Médico-Social de Moselle Est ;
- Etablissement et service d'aide par le travail et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Albestroff, direction commune ;
59 - Nord :
- Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Les Provinces du Nord et Paul Cordonnier à Marcq-en-Barœul, direction commune ;
- Groupe hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
- Centre hospitalier de Bailleul ;
- Institut Vancauwenberghe à Zuydcoote ;
- Centre hospitalier d'Hautmont ;
- Centre hospitalier de Jeumont ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les fleurs de la lys " à Comines ;
- Centre hospitalier de Zuydcoote ;
- Centre hospitalier de Wattrelos ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Annoeullin, de Marchiennes et Boeschepe et établissement et service d'aide par le travail de Montigny-en-Ostrevent, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " L'Orée du mont " à Halluin et " La colombe " à Roncq, direction commune ;
60 - Oise :
- Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
- Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Saint-Maxence ;
- Centre hospitalier et établissement public autonome à caractère social Fondation Halleur de Grandvilliers et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Marseille-en-Beauvaisis, direction commune ;
61 - Orne :
- Etablissements pour personnes âgées dépendantes à La Chapelle d'Andaine et " Les quatre provinces d'Elisabeth de Vézard " à Barenton, direction commune ;
62 - Pas-de-Calais :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et établissement public communal de Saint-Venant, direction commune ;
63 - Puy-de-Dôme :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aigueperse et Effiat, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Mon repos " de Lezoux et " Groisne Constance " à Cunlhat, direction commune ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Mille sourires " de Cunlhat et AUREPAS, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " L'Ombelle " à Maringues et " Les tilleuls " à Randan, direction commune ;
65 - Hautes-Pyrénées :
- Etablissement public d'accompagnement et de soins (EPAS) à Castelnau-Rivière-Basse ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Rabastens-de-Bigorre et de Maubourguet ;
- Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
66 - Pyrénées-Orientales :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Paul Reig " à Banyuls, " La Castellane " à Port Vendres, " El Cant del ocells " à Prats-de-Mollo-la-Preste et établissement social communal " Baptiste Pams " à Arles-sur-Tech, direction commune ;
67 - Bas-Rhin :
- Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim ;
- Centre de Harthouse à Haguenau ;
- Foyer de la jeunesse Charles Frey à Strasbourg ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Hanau-Lichtenberg à Bouxwiller ;
68 - Haut-Rhin :
- Centre départemental de repos et de soins de Colmar et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Turckeim et Marckolsheim, direction commune ;
- Institut médico-éducatif " Les tournesols " à Sainte-Marie-aux-Mines ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence le castel blanc " à Masevaux-Niederbruck et à Dannemarie, direction commune ;
- Centre hospitalier de Ribeauvillé ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Kaysersberg-Ammerschwir et de Bergheim, direction commune ;
69 - Rhône :
- Centres hospitaliers de Beaujeu et Belleville, direction commune ;
- Centre hospitalier du Beaujolais Vert à Cours et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cublize, direction commune ;
- Centre de long et moyen séjour à Neuville-sur-Saône et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fontaines-sur-Saône, direction commune ;
- Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;
70 - Haute-Saône :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Scey-sur-Saône, Saulx-de-Vesoul et de Dampierre-sur-Salon ;
71 - Saône-et-Loire :
- Centre hospitalier de Bourbon-Lancy et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Issy l'Evêque, direction commune ;
- Centre hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cuisery, direction commune ;
- Résidence départementale d'accueil et de soins à Macon et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Romanèche-Thorins et Viré, direction commune ;
- Etablissement public social et médico-social " Le Vernoy " à Blanzy et établissement social public d'accompagnement et d'éducation spécialisés (Espaces) à Tournus, direction commune ;
72 - Sarthe :
- Etablissement public de santé intercommunal Pôle Gérontologique Nord-Sarthe (PHGNS) à Beaumont-sur-Sarthe ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Pontvallain, Mansigné et Mayet ;
- Etablissement public social et médico-social intercommunal L'Arc en ciel du Perche Saosnois à Marolles-les-Brault ;
74 - Haute-Savoie :
- Centre Arthur Lavy à Fillière ;
- Etablissement public départemental " Le village du fier " à Pringy ;
- Centre hospitalier Andrevetan à La-Roche-sur-Foron et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Vivre ensemble " à Saint-Pierre-en-Faucigny ;
76 - Seine-Maritime :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Les Escales) du Havre et de Montivilliers, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Aumale, Gaillefontaine et Forges-les-Eaux, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Fauville-en-Caux et de Grainville-la-Teinturière, direction commune ;
- Etablissement public départemental à Grugny ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Lecallier Leriche à Caudebec-les-Elbeuf ;
- Centre hospitalier d'Yvetot ;
- Institution médico-sociale à Bolbec ;
- Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
- Centre hospitalier de Barentin ;
- Centre hospitalier de Darnetal ;
- Etablissement public autonome Helen Keller au Havre ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Trait d'union du Cailly à Maromme ;
77 - Seine-et-Marne :
- Etablissement public départemental autonome " Les Alizés " à Rubelles ;
78 - Yvelines :
- Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;
- Centre de gérontologie et d'accueil spécialisé de Chevreuse ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Richard " à Conflans-Sainte-Honorine et " Les oiseaux " à Sartrouville, direction commune ;
79 - Deux-Sèvres :
- Institut médico-éducatif " Le logis de Villaine " à Azay-le-Brûlé et l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique " La Rousille " à Niort, direction commune ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Résidence l'orée des bois " à Oiron et " Résidence le grand chêne " à Saint-Varent, direction commune ;
- Etablissements pour personnes âgées dépendantes " Résidence Béthanie " à Nueil-les-Aubiers et " Résidence du lac " à Argentonnay ;
80 - Somme :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint Riquier et de Crecy-en-Ponthieu, direction commune ;
- Etablissement public social et médico-social (EPSOMS) à Amiens et Etablissement public intercommunal de santé du Sud-Ouest Somme (EPISSOS) à Poix-de-Picardie ;
- Etablissement public social et médico-social intercommunal d'Amiens-Gezaincourt ;
- Centre hospitalier de Ham ;
- Etablissement public social et médico-social SENEOS à Fouilloy ;
82 - Tarn-et-Garonne :
- Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Saint-Antonin-Noble-Val, direction commune ;
- Centre hospitalier des " Deux rives " à Valence d'Agen et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Médiévale Argentée " à Lauzerte, direction commune ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Le Parc et l'Ostal de Garòna " à Montech ;
83 - Var :
- Institut médico-éducatif du Haut-Var, établissement et service d'aide par le travail du Haut-Var et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Aups et de Salernes, direction commune ;
84 - Vaucluse :
- Centre hospitalier de l'Isle-sur-la-Sorgue ;
- Etablissements publics départementaux l'Alizarine à Avignon et Saint Antoine à L'Isle sur la Sorgue ;
85 - Vendée :
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Saint Alexandre à Mortagne-sur-Sèvre, foyer de vie les Hauts de Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Montfort à Saint-Laurent sur Sèvre, direction commune ;
87 - Haute-Vienne :
- Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages de Saint-Léonard-de-Noblat et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes d'Eymoutiers et Châteauneuf-la-Forêt, direction commune ;
- Centre départemental de travail protégé à Isle, établissement public départemental d'accueil pour adultes handicapés Gilbert Ballet à Ambazac et foyers d'accueil pour adultes handicapés à Ambazac et Neuvic-Entier, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Couzeix, Nieul et de Panazol, direction commune ;
- Etablissement médico-éducatif social de Isle, institut " Suzanne Léger " à Oradour-Saint-Genest et institut médico-éducatif à Saint-Junien, direction commune ;
88 - Vosges :
- Centres hospitaliers de Bruyères, de Rambervillers et établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Corcieux et Bruyères ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Le Couarôge " à Cornimont et " Résidences Les Saules " à Saulxures-sur-Moselotte, direction commune ;
- Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Darney et EPISOME de Monthureux-sur-Saône ;
89 - Yonne :
- Maison départementale de retraite de l'Yonne à Auxerre ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées " Résidence Joséphine Normand " à Brienon-sur-Armançon et " Les Mignottes " à Migennes, direction commune ;
90 - Territoire de Belfort
- Maison d'accueil spécialisé " Les Eparses " à Chaux ;
91 - Essonne :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Cerny, La Ferté-Alais et Saint Vrain, direction commune ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Palaiseau, de Sainte-Geneviève-des-Bois et Service Essonnien du grand âge à Morangis, direction commune ;
92 - Hauts-de-Seine :
- Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Marronniers " à Levallois-Perret ;
- Fondation Roguet à Clichy ;
- Centre de gérontologie " Les Abondances " à Boulogne-Billancourt ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Lasserre " à Issy-les-Moulineaux et " du parc " à Fontenay-aux-Roses ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Sainte Emilie " à Clamart et " Larmeroux " à Vanves ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Neuilly-sur-Seine ;
93 - Seine-Saint-Denis :
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Emile Gérard " à Livry-Gargan et " Gaston Monsmousseau " au Blanc-Mesnil ;
- Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " La Seigneurie " à Pantin ;
- Etablissement et service d'aide par le travail à Montreuil, institut médico-éducatif à Livry-Gargan et l'institut médico-éducatif Jean-Marc Itard au Blanc-Mesnil, direction commune ;
94 - Val-de-Marne :
- Institut Le Val Mandé à Saint Mandé ;
- Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes à Saint-Maur-des-Fossés et Sucy-en-Brie, direction commune ;
971 - Guadeloupe :
- Centres hospitaliers " Louis-Daniel Beauperthuy " à Pointe-Noire et " Maurice Selbonne " à Bouillante ;
- Centre hospitalier gérontologique Jacques Salin aux Abymes :
- Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
- Centre hospitalier Sainte Marie à Grand-Bourg ;
972 - Martinique :
- Centre hospitalier Nord Caraïbes au Carbet.