Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 février 2024 pris en application de l'article 15 du décret n° 2004-58 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels à durée indéterminée de droit public de l'Office français de l'immigration et de l'intégration)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juin 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5