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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-109 du 14 février 2024 relatif à l'affectation des élèves au collège et au lycée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D211-11