Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2001 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion électronique de documents »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 juillet 2001 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « gestion électronique de documents »)
La mise à jour des informations est réalisée par les agents :
- de la direction nationale de la police judiciaire ;
- de la mission de liaison de la gendarmerie nationale auprès de cette direction ;
- de la mission justice auprès du bureau SIRENE.
Chaque agent est détenteur d'une carte d'accès personnelle qui permet d'identifier les catégories d'informations qu'il est autorisé à mettre à jour.