Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'évaluation professionnelle des maîtres délégués de l'enseignement privé relevant du ministre en charge de l'éducation)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2024 relatif à l'évaluation professionnelle des maîtres délégués de l'enseignement privé relevant du ministre en charge de l'éducation)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.