Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.