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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d’enseignement supérieur des personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 octobre 1989 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d’enseignement supérieur des personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur)

Le taux annuel de la prime de recherche et d ’enseignement supérieur instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé est fixé à 6 230 F et sera porté à 6 304 F au 1er septembre 1989.

Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier.