Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1976 COMPLETE LES ARTICLES 3, 6, 8, 13, 23, 24, 40 & 42 DE L'ARRETE DU 26 février 1974 & MODIFIE SON ANNEXE B)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mars 1976 COMPLETE LES ARTICLES 3, 6, 8, 13, 23, 24, 40 & 42 DE L'ARRETE DU 26 février 1974 & MODIFIE SON ANNEXE B)
Sont substitués au modèle de déclaration d’installation et au modèle de certificat d’essai des réservoirs faisant l’objet de l’annexe B de l’arrêté susvisé du 26 février 1974, les modèles nouveaux annexés au présent arrêté.