Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2024 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2024 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.