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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2024 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 février 2024 portant mise en œuvre par la direction générale des douanes et droits indirects d'un traitement automatisé de contrôle des identifiants de la traçabilité des produits du tabac)


Les informations et données à caractère personnel traitées relèvent des catégories suivantes :
1° Données relatives à l'identification des opérateurs économiques (fabricant, distributeurs, premiers points de vente au détail) ;
2° Données relatives à la vie professionnelle des opérateurs économiques ;
3° Données relatives aux installations de production et de stockage ;
4° Données relatives aux produits du tabac.