Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité)
L'échéancier des versements au titre de l'année 2024 est fixé en annexe du présent arrêté.