Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.