Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 12/02/2024 (Arrêté du 6 février 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)

L'annexe I de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.