Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 novembre 2013 fixant les conditions de délivrance du diplôme technique musique aux sous-officiers de gendarmerie)
Le diplôme technique musique est accordé par équivalence aux sous-officiers de gendarmerie affectés dans une formation musicale qui détiennent l'un des titres fixés à l'annexe II du présent arrêté.