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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs de l'ordonnateur du ministre de la défense)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II