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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D5213-63-1, Art. D5213-81