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Article R5213-86-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/02/2024
(Code du travail)
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Article R5213-86-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/02/2024
(Code du travail)
L'article R. 5213-78 s'applique aux entreprises adaptées de travail temporaire.