Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.