Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.