Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 octobre 2022
Art. 1