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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 janvier 2020
Art. 2, Art. 4, Art. 7