Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire)
Les avenants conclus sur le fondement des dispositions du présent décret au titre de l'année 2024 sont établis en tenant compte des actions conduites depuis le 1er janvier 2024.