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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018
Art. 1