Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-64, Art. R5213-66, Art. R5213-67
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-62-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-76, Sct. Paragraphe 4 : Subvention spécifique
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-79, Art. R5213-79-1, Art. R5213-79-2